1. Introduction
Nous sommes responsables du maintien et de la protection des Renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes responsables de la conformité à notre politique de confidentialité.

2. Identification des fins
Nous recueillons, utilisons et divulguons des Renseignements personnels afin de vous fournir le service que vous avez demandé et de vous offrir des services additionnels que nous croyons pertinents pour vous. Les fins de la collecte de Renseignements personnels seront précisées avant ou au moment de la collecte. Dans certains cas, les fins peuvent être évidentes et le consentement peut être implicite, comme lorsque vos nom, adresse et renseignements de paiement sont fournis dans le cadre d’un processus de commande.

3. Consentement
La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Renseignements personnels, sauf lorsque requis ou permis par la loi. Le fait de nous fournir vos Renseignements personnels est toujours votre choix. Cependant, votre décision de ne pas fournir certains renseignements peut limiter notre capacité à vous offrir certains services. Nous n’exigerons pas de consentement comme condition à la prestation d’un service, sauf si ces renseignements sont nécessaires à la fourniture dudit service.

4. Limitation de la collecte
Les Renseignements personnels recueillis seront limités aux détails nécessaires aux fins identifiées. Avec votre consentement, nous pourrions recueillir des Renseignements personnels en personne, par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par Internet.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les Renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez autrement, ou lorsque requis ou permis par la loi. Ils ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins ou tel que requis par la loi.

6. Exactitude
Les Renseignements personnels seront maintenus sous une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils doivent servir.

7. Protection des renseignements
Les Renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur niveau de sensibilité. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels contre toute perte, utilisation non autorisée, accès ou divulgation.

8. Transparence
Nous rendrons disponibles les informations concernant nos politiques et pratiques relatives à la gestion des Renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements
Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels, et vous aurez accès à ceux-ci. Vous pourrez en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et demander des corrections, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances prévues par la loi, certains renseignements pourraient ne pas vous être divulgués (ex. lorsque d’autres personnes sont mentionnées ou pour des raisons juridiques, de sécurité ou de confidentialité commerciale).

10. Gestion des plaintes et suggestions
Toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques peut être adressée à :
communications.ede@nbse.ca
CSRSE-DÉ
1273, rue Main, bureau 250
Moncton, N.-B. E1C 0P4

Informations additionnelles
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Autres sites Web
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